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Avis juridique de l'Hotel Tramuntana

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2. Protection du contenu

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré par NOVA RUIXAT SA sur ce site Web (y compris, à titre d’exemple non limitatif, tous les éléments qui constituent l’apparence visuelle, l’image graphique et les autres stimuli sensoriels du site Web ou son « aspect et son ergonomie » : marques de commerce, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web) appartiennent à NOVA RUIXAT SA et/ou à des tiers auxquels ils ont cédé leurs droits.

L'accès au Site Web n'implique en aucun cas une autorisation, une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits y afférents, par leurs propriétaires, sauf mention expresse contraire. Les présentes conditions d'utilisation du Site Web n'accordent aux UTILISATEURS aucun droit d'utiliser, de modifier, d'exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le Site Web et/ou son contenu, autres que ceux expressément prévus aux présentes.

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et/ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Site Web, sont strictement interdits.

Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu quelconque du Site Web peut enfreindre des droits de propriété intellectuelle et industrielle, veuillez nous en informer dès que possible.


3. Accès au site web et son utilisation

L'accès au site Web et toute utilisation non autorisée des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède.

L’utilisateur accepte d’utiliser le contenu, les informations et les données du site Web conformément aux présentes conditions générales et politiques, à la réglementation applicable et aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement acceptés.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du site Web à des fins illicites, interdites ou contraires, ni à des fins préjudiciables aux droits et intérêts de NOVA RUIXAT SA, des autres utilisateurs ou de tiers, ni à des fins susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber le présent site Web ou d'empêcher son utilisation normale par les utilisateurs.

NOVA RUIXAT SA ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou pertes pouvant résulter d'un tel accès ou utilisation ou du non-respect des présentes conditions générales et politiques, ni des erreurs de sécurité pouvant survenir ou des dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison : (i) de la présence d'un virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et/ou produits proposés par NOVA RUIXAT SA via son site Web ; (ii) d'un dysfonctionnement du navigateur ; (iii) de l'utilisation de versions obsolètes du navigateur.


4. Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites. NOVA RUIXAT SA décline toute responsabilité quant au contenu et aux mesures de sécurité des sites accessibles via ce site ; l'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

De même, l'absence de virus ou d'autres éléments dans le contenu lié au site Web de NOVA RUIXAT SA susceptibles d'altérer le système informatique (matériel et logiciel) et/ou les documents ou fichiers de l'utilisateur n'est pas garantie, et NOVA RUIXAT SA est également exclue de toute responsabilité découlant de dommages de toute nature causés par ce qui précède.


5. Réseaux sociaux

Nous vous informons que NOVA RUIXAT SA est susceptible d'être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données personnelles des personnes qui s'abonnent aux pages officielles de NOVA RUIXAT SA sur les réseaux sociaux (et/ou établissent un lien ou une connexion via les réseaux sociaux) sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d'accès de la plateforme de réseau social concernée, préalablement acceptées par l'utilisateur.

NOVA RUIXAT SA traitera vos données afin de gérer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer des activités, produits ou services de NOVA RUIXAT SA, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par la réglementation des réseaux sociaux.

La publication de ce contenu est interdite :

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- Et d'une manière générale, contreviennent aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, NOVA RUIXAT SA se réserve le droit de supprimer, sans préavis, de son site web ou de son réseau social d'entreprise, tout contenu jugé inapproprié.


6. Modification des conditions générales d'utilisation, de la politique de confidentialité et de la protection des données.

Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales et politiques de confidentialité afin de les adapter à la nouvelle législation ou à la jurisprudence, ainsi qu'aux évolutions ou pratiques du secteur. L'utilisateur doit consulter régulièrement ces conditions générales et politiques afin de vérifier ou de s'assurer de l'existence de modifications, en prenant comme référence la date de la dernière mise à jour.